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MENTIONS LEGALES

  • Préambule
    • Olfaweb est une application administrée par le Groupe Saur qui permet de suivre la modélisation de la dispersion atmosphérique des rejets odorants autour d'une installation, via internet.
      Cette page, intitulée mentions légales, a pour objet de présenter les modalités de la mise à disposition, par Saur, des résultats de ces modélisations dont l'utilisation permettra notamment d'assurer un suivi en continu de l'impact olfactif d'un site. L'entité (collectivité locale, syndicat mixte, ...) propriétaire du site dont les émissions odorantes sont modélisées et diffusées via Olfaweb est dénommée, dans la suite de cette page, « Propriétaire ».
      Une personne qui consulte le site internet Olfaweb est dénommée « Utilisateur ».
  • Conditions générales d'utilisation
    • Le Propriétaire d'un site qui acquière l'usage de l'application Olfaweb auprès du Groupe Saur dispose de l'accès à l'ensemble des résultats des modélisations générées par le système, pour la durée spécifiée dans son contrat.
      Le droit de consultation de l'ensemble des résultats des calculs de modélisation disponibles implique la fourniture, par SAUR, d'un couple identifiant/mot de passe.
      Le Propriétaire dispose de la possibilité d'autoriser l'accès partiel ou complet via internet aux résultats de la modélisation. Le droit d'accès aux données de modélisation, notamment aux statistiques des résultats de modélisation, est conditionné par la fourniture d'un couple valide identifiant/code d'accès délivré par Saur au Propriétaire. Le Propriétaire peut diffuser ces codes d'accès aux utilisateurs particuliers qu'il aura choisis. Il revient au Propriétaire de transmettre ce code d'identification uniquement aux personnes concernées et d'en assurer la confidentialité.
      Les Propriétaires des sites disposent également de la possibilité de rendre publics les résultats des modélisations, c'est-à-dire de permettre la visualisation des calculs de dispersion sans identification préalable de l'utilisateur. Dans ce cas, tout utilisateur d'internet pourra consulter les informations données en libre accès.
      Par droit d'accès, il est entendu le droit, pour les Utilisateurs restreints ou publics désignés par le Propriétaire du site, de procéder, sous réserve de disponibilité, aux opérations de chargement, d'affichage et d'exécution de l'application Olfaweb sur leur poste, par accès distant via internet.
      Dans ce cadre, le Propriétaire et les Utilisateurs s'engagent à n'utiliser leur droit d'accès que pour leurs propres besoins, et en respectant la finalité définie par cette page.

      Les données figurant sur les fonds de plan sont issues de cartes Scan® fournies par l'IGN, éventuellement modifiées par Saur, pour les besoins de l'application Olfaweb. Elles sont communiquées à titre simplement indicatif aux personnes consultant Olfaweb. Les informations publiées sur le site internet ne peuvent être copiées, imprimées ni utilisées pour une tout autre utilisation que la simple consultation d'Olfaweb.
      Ces informations ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une utilisation à des fins autres, et notamment commerciales, que celle de la consultation de l'impact olfactif d'une installation.
      Toute communication et/ou utilisation de ces données se fait sous la responsabilité exclusive de celui qui en prend l'initiative.
      La mise à disposition des Informations considérées ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite à l'utilisateur un droit, aux termes d'une licence ou par tout autre moyen, sur celles-ci.
  • Prestations de service Olfaweb
    • Logiciels

    • L'application Olfaweb est construite sur la base :
      • du logiciel ADMS4 qui est un produit du CERC Ltd, distribué en France par la société NUMTECH,
      • du système PLUM'AIR développé et distribué par la société NUMTECH,
      • d'un site internet (code et hébergement) dont SAUR est propriétaire,
      • d'un logiciel CONFIG OLFAWEB créé par SAUR.
    • Sécurité informatique

    • L'utilisateur est garant vis à vis de SAUR de la sécurité sur son réseau et notamment de tous agissements non autorisés effectués tel que violation du système, copie d'une partie de l'application Olfaweb ou de données.
      De même, la mise en place du droit d'accès, qui utilise les protocoles d'Internet ainsi qu'un système public de télécommunications, requiert pour l'utilisateur l'acquisition et la mise en place sur ses Matériels d'un logiciel antivirus à jour, d'un éditeur notoirement connu, ce à quoi il s'engage.
    • Matériel - Accès réseau

    • L'accès au système Olfaweb nécessite que l'Utilisateur obtienne au préalable un accès à Internet et s'équipe de tous Matériels et logiciels nécessaires, tels que définis ci-dessous.
      A ce titre, il appartient au Propriétaire et aux utilisateurs de s'assurer qu'ils disposent des moyens propres, techniques et humains, susceptibles d'accueillir avec toute l'efficacité requise l'application et de s'assurer de l'adéquation de l'application Olfaweb à leurs besoins.
      Pour garantir une utilisation optimale de l'application internet Olfaweb, l'utilisateur doit disposer des équipements nécessaires à la mise en œuvre de cet accès suivants :
      • un écran avec une résolution minimale de 1024 par 768 pixels
      • une connexion internet de type ADSL préférentiellement
      • une mémoire RAM d'au moins 512 Mo
      • un navigateur internet tel que Internet Explorer 6 minimum mais Internet Explorer 7 et 8 offrent de meilleures performances.
      • La Machine Virtuelle Java doit être installée sur l'ordinateur de l'utilisateur.
      Le droit d'accès accordé au Propriétaire et aux utilisateurs ne couvre pas :
      • les charges et coûts afférents à son équipement en matériels et logiciels nécessaires, ainsi qu'à l'ouverture et à l'utilisation de la ligne de télécommunication reliant l'équipement au Centre Serveur.
      • les coûts de télécommunication afférents aux transferts de données entre les Matériels du Client et le Logiciel hébergé en Centre Serveur, de même que les différents montants, abonnements, redevances y afférent.
      L'ensemble de ces coûts reste à la charge de l'Utilisateur.
      L'utilisateur est seul responsable d'un changement de son système d'exploitation et/ou Matériels non compatibles avec la mise en œuvre du droit d'accès.
      L'utilisateur se charge de réceptionner à partir de ses Matériels de télécommunication (modems,...) les données émises par l'application Olfaweb selon les protocoles en usage sur internet. Le Matériel connecté au Centre Serveur hébergeant le site internet Olfaweb est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur, SAUR n'étant en rien responsable de tous dommages pouvant survenir à ces Matériels du fait de leur connexion.
    • Mot de passe

    • Le droit d'accès est limité aux Utilisateurs autorisés désignés dans la présente page. Le droit pour l'Utilisateur donné de procéder aux opérations d'affichage et d'exécution de l'application sur son Matériel par accès distant via Internet au Centre Serveur, sous réserve de disponibilité, peut être subordonné à l'utilisation d'un Login/ mot de passe, selon le choix du Propriétaire.
      L'Utilisateur disposant d'un accès restreint est averti que la perte, le vol ou tout autre cause d'indisponibilité de son identifiant et mot de passe, empêchera la consultation des données de modélisation.
      Dans de telles hypothèses, l'Utilisateur doit, pour pouvoir continuer de bénéficier de son droit d'accès au logiciel, procéder à une nouvelle demande de fourniture d'un identifiant et mot de passe auprès du Propriétaire. Celui-ci pourra éventuellement contacter SAUR s'il a également égaré les mots de passe et identifiants.
    • Calculs statistiques

    • Les seuils utilisés pour les calculs statistiques, notamment les valeurs de concentration dont la fréquence de dépassement est calculée et le niveau de percentile, sont définis initialement lors du paramétrage du modèle, pour chaque site. Ces paramètres ne sont pas modifiables à postériori.
  • Moyens mis en œuvre et responsabilités
    • SAUR est soumise à une obligation de moyens.
      Les données, informations, calculs de modélisations et statistiques présentés sur le site Olfaweb revêtent un caractère simplement indicatif et la responsabilité de SAUR ne pourra pas être recherchée pour un motif d'inexactitude des données mises à disposition.
      La justesse des modélisations est notamment intimement corrélée :
      • A la mesure des niveaux d'émissions des sources,
      • Aux biais liés du calcul de modélisation ainsi qu'au paramétrage du modèle de dispersion,
      • Aux données météorologiques mesurées sur site.
      Sur chacun des ces trois facteurs, il existe des incertitudes ou risques d'erreur qui peuvent fausser les résultats des modélisations présentés.
      Par exemple, lorsque les sources d'odeurs sont caractérisées à partir de prélèvements ponctuels, le résultat des analyses est lié à l'état de la source au moment de la mesure. Si les conditions d'exploitation (matériel, process, nature du produit utilisé) venaient à évoluer, ces mesures ne seraient plus représentatives des conditions d'émission. Et par voie de conséquence, si le paramétrage du modèle de dispersion inclut dans l'application Olfaweb n'est pas modifié, les cartes de concentrations présentées ne sont plus représentatives des conditions réelles.
      De la même manière, des avaries, dysfonctionnements ou modifications des conditions d'émissions qui n'avaient pas été prévues lors du paramétrage initial du modèle de dispersion ne sauraient être intégrés au calcul de modélisation et donc aux résultats présentés sur le site Olfaweb.

      La responsabilité de SAUR est limitée à la correction des anomalies rencontrées sur son système d'informations et relevant de son contrôle direct, dans les meilleurs délais. SAUR n'est pas responsable des dommages matériels et immatériels, directs ou indirects résultant de l'utilisation d'Olfaweb.
      Olfaweb est utilisé sous la seule direction, le seul contrôle et la seule responsabilité de l'utilisateur.
      Les interprétations fournies et les modifications apportées par le Propriétaire ou l'Utilisateur aux données ou résultats consultés sur le site Olfaweb relèvent de la responsabilité de l'utilisateur et ne pourront en aucun cas être imputées ou rendus opposables à SAUR.
  • Limites d'utilisation
    • La mise à jour des données statistiques mises à disposition est assurée une fois par jour, à minuit, et correspond à l'état/l'historique des données disponibles sur le système d'informations de SAUR à J-1.
      Les cartes de dispersion sont mises à jour au terme de chaque heure écoulée. Ces cartes sont rendus disponibles dés que les données d'entrée de la modélisation (niveaux d'émissions aux sources et météorologie) ont été reçues et traitées par l'application Olfaweb. Les cartes de dispersion ne peuvent donc pas être consultables immédiatement après l'heure écoulée mais nécessitent un temps de traitement qui reste inférieur à 60 minutes, en fonctionnement normal.
      La technique informatique étant par nature complexe, SAUR ne saurait garantir :
      • Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de son Centre Serveur vers Internet, réseau parfois saturé à certaines périodes de la journée.
      • L'exécution des fonctions du logiciel dans toutes les combinaisons choisies par l'utilisateur ainsi que l'utilisation de l'application sans interruption, ni bogues
      Par ailleurs, SAUR se réserve le droit d'interrompre de façon exceptionnelle le Service pour des travaux de maintenance, d'amélioration et/ou d'adaptation.
      SAUR ne saurait être tenue pour responsable des pannes, coupures de lignes, mauvaise configuration des Matériels et équipements qui ne sont pas sous son contrôle direct ou qu'elle n'a pas fourni, et notamment des liaisons de tout type assurées par d'autres prestataires.
  • Propriété et protection
    • La concession du droit d'utilisation n'entraîne aucun transfert de propriété au bénéfice du Propriétaire ou de l'Utilisateur. En conséquence l'utilisateur s'interdit :
      • Toute reproduction de l'application Olfaweb, de son manuel d'utilisation, totale ou partielle, quelle qu'en soit la forme ;
      • Toute traduction ou adaptation de l'application quelle qu'en soit la finalité ;
      • La réalisation, quelle qu'en soit la raison, y compris pour correction d'erreur, d'altérations, modifications, ajouts ou amélioration de l'application ou des informations présentées sur le site internet ;
      • La création de produits dérivés de l'application ;
      • D'une manière générale, tout acte de disposition, d'administration ou d'utilisation non expressément prévu dans la présente convention.
      Pour assurer cette protection de la propriété, le Propriétaire s'engage notamment à maintenir apparentes les mentions de propriété et de copyright que SAUR aurait apposé sur les programmes, les supports et la Documentation.
      Toute modification de l'application, transcription, et, d'une manière générale, toute opération nécessitant l'usage des sources et de son manuel d'utilisation est exclusivement réservée à SAUR.
  • Protection de la base de données mise à disposition
    • Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données, SAUR est producteur et propriétaire de toute la base de données objet de la présente mention légale.
  • Contact
    • En cas de problème rencontré pour la consultation de ce site, vous pouvez adresser un courriel à l'adresse suivante : contact.olfaweb@saur.fr

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